Dans le cadre d'une transaction immobilière en France, l'état des risques et pollutions est un document qui doit être fourni par le vendeur à l'acheteur. Ce document permet de connaître les risques naturels, technologiques et/ou miniers auxquels est exposé le bien immobilier. Découvrez sur france-erp.com les anomalies les plus courantes qui peuvent être détectées dans un état des risques et pollutions en France.
Présence de sols pollués
La présence de sols pollués est l'une des anomalies les plus courantes qui peuvent être mentionnées dans un état des risques et pollutions. Il peut s'agir de sols contaminés par des produits chimiques, des métaux lourds ou des hydrocarbures. Les sols pollués peuvent avoir des conséquences sur la santé humaine si des personnes y sont exposées, notamment en cas de contact direct ou d'inhalation de poussières. Ils peuvent affecter la qualité des eaux souterraines et de l'environnement dans son ensemble.
Présence de radon
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui peut s'infiltrer dans les bâtiments. Sa présence est problématique dans la mesure où il est cancérigène et peut augmenter le risque de cancer du poumon chez les personnes exposées. Les concentrations de radon peuvent varier selon les régions et les types de sols. Un état des risques et pollutions peut mentionner la présence de radon et recommander des mesures pour réduire l'exposition, comme la ventilation du bâtiment.
Proximité de sites classés Seveso
En France, les sites industriels qui manipulent des matières dangereuses sont classés en fonction de leur niveau de risque. Les sites les plus à risque sont classés Seveso. La proximité d'un bien immobilier avec un site classé Seveso peut-être mentionnée dans un état des risques et pollutions. Cette mention vise à informer l'acheteur sur les risques potentiels d'accident industriel et sur les mesures de prévention et de protection à mettre en place.
Présence de cavités souterraines
Les cavités souterraines peuvent être naturelles ou artificielles. Elles peuvent avoir été créées par l'activité humaine, comme des galeries de mines ou des carrières abandonnées. La présence de cavités souterraines peut entraîner des risques d'effondrement ou de tassement de terrain, pouvant mettre en danger les personnes et les biens. L'état des risques et pollutions peut mentionner la présence de cavités souterraines et les précautions à prendre pour éviter les risques associés.
Présence d'inondations
Les inondations peuvent être provoquées par des événements naturels (crues, pluies intenses) ou par des dysfonctionnements dans le système de drainage des eaux (canalisations bouchées, défauts d'entretien). La présence d'un risque d'inondation est mentionnée dans un état des risques et pollutions, avec une estimation de la probabilité et de la gravité de l'inondation. Des mesures de prévention et de protection peuvent être recommandées pour réduire les conséquences d'une inondation.